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Actualités

20 février 2018 : Présentation des 5 ordonnances réformant le Code du Travail

Les ordonnances de réforme du code du travail ou "ordonnances Macron" bouleversent le code du travail et la vie des entreprises pour chacun des acteurs depuis ce début d'année.DRH, préventeurs, employeurs il est indispensable que vous en maîtrisiez les contours et subtilités dans le cadre de vos fonctions.Nous vous proposons donc le 20 février 2018 afin de vous les présenter dans leur application....

Travaux sous tension : Liste des organismes agréés

Un arrêté du 14 décembre 2017 porte agrément des organismes compétents pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques (C. trav. art. R. 4544-11). L'agrément est valable un an. L'arrêté précise le domaine d’intervention (batteries, véhicules, engins mobiles, installations industrielles), la catégorie d’intervention des organismes, ainsi que la...

2018 : Suppression de la TGAP ICPE autorisation et exploitation

La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d'année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE.Rappel : TGAP liée à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation d'exploiter : Elle est due par tous les exploitants concernés.TGAP liée à l'exploit...

Les formulaires Cerfa pour l'élection du CSE sont disponibles

Le ministère du travail vient de mettre en ligne les deux formulaires Cerfa de procès-verbaux à remplir lors des élections du futur CSE (Comité Social et Economique)(titulaires et suppléants), le formulaire du procès-verbal de carence pour tous les collèges, ainsi qu'une notice explicative (voir ci-dessous).À l'issue des élections, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours pour transmettre, en d...

Parution des coûts moyens 2018 pour le calcul des cotisations AT/MP

Principe d'imputation : le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen publié chaque année au Journal officiel. Même en cas de rechute, un sinistre n'est imputé qu'une seul...

Parution du catalogue de formation 2018

Le nouveau catalogue 2018 de la société HERBIGNEAUX CONSEILS vient de paraître.Réforme du code du travailFusion des IRP et mise en place du Comité Social et Economique (CSE)ISO 45001, systèmes intégrés HLS RSE et développement durableQualité de vie au travailSont quelques nouveautés proposées. Afin de bénéficier d'une expertise spécifique ou de la complémentarité d'animations conjointes, 3 animate...

2 nouvelles recommandations applicables à la métallurgie

Les recommandations :R488 : Dynamique d’amélioration des conditions d’intervention en sécurité sur les machinesR492 : Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontauxÉditées en 2016 sont applicables aux industries de la métallurgie et doivent donc être prises en compte au même titre que la réglementation.Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les...

ISO 45001 : Une parution pour mars 2018


Santé au travail : Synthèse de la réforme des visites médicales

Nota 1: L’article R.4624-23 du Code du travail identifie comme "à risques particuliers" les postes exposant les travailleurs aux risques suivants :1° A l'amiante ;2° Au plomb (dans les conditions prévues à l’article R.4412-160 );3° Aux agents CMR mentionnés à l’article R.4412-60 ;4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au risque de ...

Santé/Sécurité au travail : L'essentiel 2016

L'assurance maladie vient d'éditer un guide très complet sur :les chiffres clés 2016 en matière d'accidentologie, le taux de cotisation des entreprises,le bilan financier excédentaire de la branche AT/MP (762 millions d'euros) et la ventilation des fonds,l'indemnisation des victimes,les actions de prévention engagées et les aides financières proposées.Accès au guide...

Pénibilité : 6 facteurs restants sont à déclarer pour le dernier trimestre 2017

Rappel des 4 critères exclus du C2P par la 5ème l'ordonnance modifiant le code du travail:agents chimiques dangereux, manutentions manuelles de charge, postures pénibles,vibrations mécaniques.L’ordonnance prévoit qu’un arrêté fixe une liste de maladies professionnelles consécutives à un ou plusieurs de ces facteurs de risques (une visite de fin de carrière permettra au salarié de prétendre à un d...

RAPPEL: 1er Octobre 2017 : Vapoter au travail c’est interdit et affiché!

L'interdiction de vapoter concerne les locaux de travail et entrera en vigueur le 1er octobre 2017.L'obligation d'affichage s'applique également à cette même date sous peine de contravention....

Une légende amérindienne au service du management 4.0

Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés et atterrés observaient impuissants le désastre et n'avaient qu'une envie : se cacher.Seul un petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes d’eau dans son bec pour les jeter sur le feu. Au bout d’un moment, le tatou, agacé par ses agissements dérisoires, lui dit : « Colibri ! Tu n’es pas fou ! T...

Meilleures pratiques de management environnemental dans le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons

Veuillez trouver ci-joint le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons. Il convient que les pratiques mises en œuvre favorisent une économie plus circulaire en définissant les actions ...

Feu vert pour la 2e version du projet de norme volontaire ISO 45001 avec un avis défavorable de la france

La deuxième version aura été la bonne. Le 13 juillet 2017, le projet de norme volontaire ISO 45001 donnant des lignes directrices pour bâtir son système de management de la santé et la sécurité au travail (SST) a obtenu l’approbation des pays représentés.Cette version du texte, dite « DIS 2 », fait suite au « DIS » de mai 2016 qui avait été rejeté. Cette fois, 57 pays ont voté pour, 7 contre (Alle...

Attention à la contamination des fluides de coupe aqueux

Liquides à base d'huile et d'eau, les fluides de coupe (FDC) facilitent l'usinage et l'évacuation des matériaux enlevés. Or, il n'est pas rare de retrouver des micro-organismes (bactéries, champignons) dans les FDC, entraînant une baisse de performance des fluides... et des risques pour le salarié si ces micro-organismes s'avèrent pathogènes malgré la présence de biocide dans le fluide. Il est don...

Récupération des eaux de pluie: Des règles à respecter

Beaucoup d'entreprises envisagent ou collectent déjà les eaux pluviales de toiture à des fins domestiques en intérieur ou extérieur des bâtiments sans avoir pris la précaution d'identifier là aussi les contraintes réglementaires et techniques afférentes.Les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les condi...

Réforme du code du travail: Les points à suivre de près....

Les députés ont adopté, jeudi 13 juillet 2017 au soir, le projet de loi d'habilitation qui autorise le gouvernement à prendre des "mesures pour le renforcement du dialogue social" ; un texte qu'ils n'ont que peu amendé et qui n'est ainsi que très légèrement modifié. Sur les 320 suffrages exprimés, 270 députés ont voté en faveur du texte, et 50 contre. Voici les principales modifications à retenir...

Réforme du code du travail: Une fusion des IRP envisagée

En plein débat sur le projet de loi d'habilitation du gouvernement à l'Assemblée nationale (permettant la réforme du code du travail par ordonnances), les informations en provenance de la rue de Grenelle sortent au compte-goutte. Fusion des trois IRP, voire des quatreDans les entreprises de plus de plus de 50 salariés, il y aurait bien, comme envisagé, fusion "automatique" des représentants du per...

Obligation de prévention du risque électromagnétique : un outil de l'INRS pour une première évaluation

OSERAY est une application permettant d'accompagner l'employeur dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques dus aux rayonnements électromagnétiques. (Obligation d'évaluation spécifique depuis le 1er janvier 2017 en tenant compte des valeurs limites d'exposition, et des valeurs déclenchant l'action).Selon les activités, les équipements ou les lieux de travail de l'entreprise, il permet d...

Kit gratuit: Mettre en place des espaces de discussion dans le cadre de la QVT

L’Anact promeut la généralisation des espaces de discussion sur le travail en mettant à disposition des outils, conseils et éléments de méthode adaptés.La mise en discussion du travail est un élément essentiel de la démarche qualité de vie au travail . Si les espaces où l’on peut potentiellement parler du travail sont aujourd'hui nombreux dans l’entreprise, pour autant ils ne s’inscrivent pas tous...

Produits chimiques : Ils doivent désormais tous être étiquetés selon le règlement CLP, et les FDS être à jour

Aujourd'hui, 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu'il s'agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Le règlement CLP s'applique en effet depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges. Pour les mélanges déjà présents sur le mar...

La 2e enquête élargie sur le projet de norme ISO 45001 lancée ce jour 19 mai 2017

La 2e enquête internationale (DIS2) sur le projet ISO 45001 est lancée depuis aujourd'hui 19 mai 2017. L'enquête sera clôturée le 13 juillet 2017. Afin d’optimiser les deux mois de consultation, un planning très serré a été adopté au plan français : Du 19 mai au 9 juin 2017, enquête sur le second projet pour les membres de la commission de normalisation Afnor et les services ministériels, ainsi ...

Mise en ligne de l'application SEIRICH 2.0

La version 2.0 de SEIRICH a été mise en ligne vendredi dernier. Elle devrait répondre aux attentes de nombreux utilisateurs. http://www.seirich.fr/seirich-web/telechargement.xhtml Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des principales corrections et évolutions apportées....

Rappel! Marquage des tuyauteries CLP: Obligatoire à compter du 1er juin 2017

Il ne saurait y avoir de sécurité au sein de vos installations sans un marquage efficace de l'ensemble de vos tuyauteries. Ce marquage est encadré par une règlementation stricte régit notamment par l'arrêté du 04/11/1993 modifié le 2 Août 2013 stipulant en son article 11 qu'au 1er Juin 2017 "Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munis du pic...

ISO 45001 : Où en est-on?

Un nouveau projet de norme (DIS2) en consultationLes experts se réuniront en Malaisie en septembre 2017 pour étudier les réponses et traiter des nouveaux commentaires qui auront été formulés par les 65 pays participants et les 19 membres liaisons. Rappelons que la publication de cette norme est conditionnée à l’obtention d’un vote positif lors de ce DIS2 ce qui implique qu’une majorité des 2/3 de...

Fourniture des attestations annuelles de valorisation des déchets non dangereux pour le 31 mars 2017

RAPPEL: Les prestataires de collecte et exploitants d’installations valorisant des déchets de papier, bois, plastique, verre, métal ou biodéchets sont tenus de délivrer aux producteurs ou détenteurs leur ayant cédé ces catégories de déchets durant l’année, une attestation mentionnant : les quantités prises en chargela nature des déchets confiés en vue de leur valorisationleurs destinations de val...

ISO 45001 : un nouveau projet de norme soumis à consultation

Alors que cette norme était initialement prévue pour fin 2016, tout a été momentanément stoppé en mai dernier, lorsque les membres du groupe de travail international ont rejeté le DIS (draft international standard). Un nouveau DIS est en préparation. Entre juin 2016 et février 2017, quatre semaines de réunion ont permis de venir à bout des quelque 3000 commentaires formulés contre le premier proje...

Un livre blanc pour les salariés en mobilité à l’étranger

Eurogip s’est associé à la Fondation international SOS pour élaborer un livre blanc sur la santé et la sécurité des collaborateurs en mobilité à l’international des entreprises.Ce livre blanc a été réalisé afin d’aider ces entreprises à appréhender leurs responsabilités légales vis-à-vis de leurs travailleurs en mobilité, identifier les outils et dispositifs à leur disposition pour mener à bien u...

Affichages obligatoires et information par tout moyen

Affichages obligatoiresLe nombre d'affichages obligatoires a fortement diminué.Cependant, certains documents doivent toujours faire l'objet d'un affichage obligatoire dans l'entreprise. Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :Information par tout moyen2 décr...

Formation Sous-traitance, délégation sur site, co-activité : Allier sécurité et responsabilités

Que ce soit en tant que fournisseur ou client, bon nombre d'entreprises ont affaire au travail "en régie" ou à des prestations en sous-traitance (maintenance, services...).Ces entreprises côtoient souvent par méconnaissance des situations de délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite. De plus, la présence d’une entreprise extérieure au sein d’une entreprise utilisatrice multiplie les...

ISO 39001:2012 Management de la sécurité routière

L'ISO 39001:2012 spécifie les exigences pour un système de management de la sécurité routière (SR) afin de permettre à un organisme qui interagit avec le système de circulation routière de réduire le nombre de décès et de blessures graves liés aux accidents de la route sur lesquels il peut avoir une influence. Les exigences dans la présente Norme internationale comprennent l'élaboration et la ...

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Infractions routières commises avec un véhicule professionnel : les employeurs devront donner l'identité des auteurs salariésÀ partir du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un véhicule de l'entreprise.L'employeur devra...

Rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité"

Dans le cadre de la mission qu’il leur avait confiée par lettre du 20 janvier 2016, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard ont transmis au Premier ministre le 18 novembre 2016 la première partie de leur rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité". Leurs travaux rappellent qu’avant d’être un dispositif de réparation permettant à ceux qui ont eu des...

Vapotage: Interdiction d'usage dans les bureaux individuels

Selon l'article L.3513-6 du Code de la santé Publique, Il est interdit de vapoter dans :1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;2° Les moyens de transport collectif fermés ;3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.S’agissant des bureaux individuels, l’interdiction s’explique par le fait qu’il con...

La loi travail modifie le contenu du règlement intérieur en y intégrant les dispositions relatives aux agissements sexistes

L'article 4 de la loi travail oblige l’employeur à mentionner les dispositions légales concernant les agissements sexistes dans le règlement intérieur de l’entreprise (article L. 1321-2 du code du travail). De fait, le CHSCT, en tant que contributeur à la promotion de la prévention des risques professionnels, peut désormais proposer des actions de prévention des agissements sexistes (article L. 46...

Pas d'externalisation de la rédaction des Plans de Prévention

Est-il possible d'externaliser la rédaction (et exclusivement la rédaction) des plans de prévention (PDP) à une entreprise extérieure ? (manque de ressources ou compétences internes)Peut-il y avoir délégation de responsabilité(s) en cas d'accident vers l'entreprise extérieure rédactrice du PDP ?Ces questions deviennent d'actualité depuis peu et méritent des précisions importantes.En effet, ni le C...

Risque routier : Les entreprises s'engagent via un appel national

Le "manifeste" des 21 dirigeants était dans plusieurs journaux hier : ils s'engagent à promouvoir la sécurité au volant auprès de leurs collaborateurs.Ils sont 21, mais représentent tout de même déjà 1,1 million de travailleurs.Ces 21 dirigeants – issus de différents secteurs : agro-alimentaire, assurances, banques, chimie, constructeurs automobiles, équipementiers, loisirs, médias, opérateur télé...

Rappel des nouvelles règles d’utilisation et de récupération des fluides frigorigènes

Les sociétés ont désormais l’obligation d’utiliser le CERFA n° 15497 (1) comme fiche d'intervention et aucun autre document (+ marquage des équipements contrôlés). Actuellement malheureusement très peu de sociétés l’utilisent déjà (beaucoup ne sont même pas informées de l’évolution de la réglementation !) et le client que vous êtes est souvent prescripteur.Ci-dessous l'accès au CERFA et à sa notic...

Quelles suites après le vote négatif sur le projet de norme ISO 45001 ?

L’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et sécurité au travail" s’étant clôturée en mai dernier sur un vote négatif, 114 experts issus des 65 pays participants et 13 pays observateurs se sont réunis du 5-10 juin au Canada pour dépouiller les quelque 3000 commentaires reçus et discuter des suites à donner au projet. Impossible de connaître le n...

Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail au 1er juillet 2016

Une ordonnance du 7 avril 2016 renforce les prérogatives de contrôle de l’inspection du travail et les modes de sanction en cas de manquement à la réglementation du travail.Ces dispositions ne seront toutefois applicables qu’à compter du 1er juillet 2016, et sous réserve, pour certaines d’entre elles, de la publication d’un décret d’application.L’ordonnance prévoit notamment :- Une extension des m...

L'AFNOR crée un site d'accès gratuit aux normes

Entre les normes volontaires et les normes obligatoires, celles qui sont en projet, celles qui sont en réexamen, ou celles qui sont en enquête publique, difficile de s'y retrouver.L’Afnor vient de mettre en place un site internet permettant de s’y retrouver plus facilement. www.norminfo.afnor.org est d’accès gratuit, sous réserve de se créér un compte. Sur la page d’accueil, il suffit d’entrer le ...

Maladie professionnelle: Publication du décret relatif aux pathologies psychiques

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 publié au journal officiel du 9 juin 2016, a pour objet la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques (burn et bore-out, dépression, syndrome anxio-dépressif...) par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et l'amélioration de fonctionnement de ces comités.A...

Risque électrique: Conditions de délivrance de l'habilitation

Habilitation des intervenants en électricitéL’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Délivrance du titre d’habilitation Pour délivrer une habilitation, l'employeur doit s'être assuré que:Le salarié a suivi une formation théorique et pratiqu...

Parution du DRAFT de l'ISO 45001

Se trouvant dorénavant au stade de projet du comité et en enquête publique jusqu'au 20 mars 2016, la norme OHSAS 18001 deviendra la norme ISO 45001 pour la gestion de la santé et de la sécurité. ISO 45001 : DE QUOI S’AGIT-IL ? L'ISO 45001 va venir remplacer la norme OHSAS 18001 en vue de devenir la norme internationale pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité. Cette norme s’ali...

Vérification des poteaux d'incendie

Hors ERP, dans l'industrie il n'existe pas de texte "spécifique" associé à l'entretien et aux vérifications périodiques des poteaux d'incendie.Néanmoins, comme tout équipement de sécurité ceux-ci doivent faire l'objet d'une maintenance appropriée définie par les références ci-dessous du code du travail.3 cas peuvent se présenter:1er cas : Cette vérification est imposée par votre arrêté préfectora...

Limitation prochaine des émissions polluantes issues des installations de combustion moyennes

Les émissions de polluants dues à l’utilisation de combustibles dans les installations de combustion moyennes ne sont généralement pas réglementées au niveau de l’Union, bien qu’elles contribuent de plus en plus à la pollution atmosphérique. La directive 2015/2193 établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de poussières en provenance ...

Ordonnance relative aux PPRT

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été introduits par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, à la suite de la catastrophe de l’usine AZF. Ils visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels dits « Seveso seuil haut », et à garantir une bonne coexist...

Guide du télétravail

Zevillage.net a rédigé un petit Guide du télétravail à destination des entreprises, de leurs salariés et des indépendants. Au sommaire de ce "Guide du télétravail, nouveau mode d’emploi", un point sur le télétravail (chiffres, réglementations, bénéfices et risques, métiers concernés…), sur l’organisation (comment s’y mettre, où télétravailler) et une 2e partie consacrée aux outils du travail colla...

Etiquette énergie des chauffe-eau électriques

L'étiquette énergie est obligatoire pour les chauffe-eau à compter du 26 septembre 2015.Cette obligation concerne tous les chauffe-eau de puissance inférieure ou égale à 70 kW mis sur le marché à partir du 26 septembre 2015. Quelle que soit la technologie du chauffe-eau, l'étiquette doit mentionner le profil de soutirage, la classe d'efficacité énergétique, la consommation annuelle d'électricité, ...

COP 21: Késako?

Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne un livret explicatif sur la Conférence sur le climat de décembre 2015 (COP 21) Intitulé « COP 21 : késako ? », Ce document synthétique très ludique et destiné à tout public, fait le point sur le changement climatique, son historique et présente les principaux enjeux de la future conférence sur le climat (COP 21) qui se déroulera à Paris.L’événement de la C...

Près de 50% des maladies psychiques reconnues

693 dossiers de maladies psychiques ont été examinés par les CTR en 2014.Près de la moitié d'entre eux ont obtenu une reconnaissance en maladie professionnelle.La tendance devrait se pousuivre puisque la loi de simplification du dialogue social adoptée comporte une disposition qui prévoit que les pathologies psychiques peuvent être reconnues en MP. (source INRS)....

Pénibilité et retraite anticipée: Peu de bénéficiaires

La création en 2014 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’a pas abrogé le droit à un départ anticipé – à 60 ans au lieu de 62 – pour les salariés justifiant d’une incapacité permanente imputable à leur travail.Ce droit au départ à 60 ans est ouvert à deux catégories de personnes : celles dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 20 %, lorsque l’incapacité...

Pénibilité: Mesures de simplification proposées

Remise du rapport Sirugue-HuotChristophe Sirugue, (député PS de Saône-et-Loire), Gérard Huot, (chef d’entreprise) et Michel Davy de Virville, (conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault) ont remis le 26 mai dernier un rapport au gouvernement proposant des mesures de simplification concernant la gestion du compte pénibilité et l’établissement de la FIE.Ces mesures ...

ICPE, ENTREE EN VIGUEUR DES RUBRIQUES 4000

Avec l'entrée en vigueur simultanée de la directive SEVESO 3 et du réglement CLP (actu du 01/06/15), la nomenclature ICPE s'enrichie des rubriques 4000 pour ce qui concerne les produits chimiquesLe classement sous les rubriques 4000 repose sur la « quantité susceptible d'être présente dans l'installation » sans distinction des activités de fabrication, emploi ou stockage.Cette quantité est à évalu...

Entrée en vigueur du réglement CLP : Nouvelles règles de classification et d'étiquetage

Depuis le 1er juin 2015, le règlement relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges. Le CLP exige des entreprises qu'elles classifient, étiquètent et emballent leurs substances chimiques dangereuses de façon adéquate avant de les mettre sur le marché.La cl...